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Dernière mise à jour : avril 2026

Éditeur du service

BailFlow
[Forme juridique] - SIREN [xxx] - [Adresse siège]
Email : contact@bailflow.fr
Directeur de publication : [Ton prénom nom]

Hébergement

Le service est hébergé par Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
vercel.com

La base de données est hébergée sur infrastructure cloud PostgreSQL managée. Les données doivent être stockées dans des centres de données situés dans l'Union Européenne ou couverts par des garanties contractuelles adaptées.

Nature du service

BailFlow est un outil logiciel d'aide à la gestion administrative de dossiers d'impayés locatifs. Il ne constitue pas un service juridique réglementé, un cabinet d'avocat, un commissariat de justice ni un conseil en gestion de patrimoine. Les documents générés sont des brouillons administratifs préparatoires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, dont l'interface, les modèles de documents, les textes et les signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Données personnelles

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Contact

Pour toute question : contact@bailflow.fr