Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur de BailFlow. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@bailflow.fr.

2. Données collectées

BailFlow collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Compte utilisateur : adresse email, nom, mot de passe haché (bcrypt), plan d'abonnement
Profil bailleur : nom complet, adresse, téléphone, email professionnel, signature par défaut
Biens immobiliers : adresse, loyer, charges, date de bail
Locataires : nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations caution
Dossiers d'impayés : montants, dates, statut, événements, documents générés, paiements
Facturation : identifiant client Stripe, statut d'abonnement (BailFlow ne stocke pas les numéros de carte)

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : fourniture du service, génération de documents, gestion de l'abonnement
Intérêt légitime : sécurité des accès, prévention de la fraude, amélioration du service
Obligation légale : conservation des données de facturation

4. Durées de conservation

Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Données supprimées sur demande : effacement dans les 30 jours, sauf obligation légale

5. Destinataires

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants dans le cadre strict du service :

Stripe (paiement) — politique disponible sur stripe.com/fr/privacy
Resend (envoi d'emails) — politique disponible sur resend.com/legal/privacy-policy
Vercel (hébergement) — politique disponible sur vercel.com/legal/privacy-policy
Anthropic (génération IA de documents) — les données de dossier sont transmises pour générer les courriers ; elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits, contactez contact@bailflow.fr. Vous pouvez également exporter vos données directement depuis la page Compte.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les sessions utilisent des cookies HTTP-only signés. Les communications sont chiffrées en TLS. L'accès aux données est strictement limité au compte propriétaire.

8. Cookies

Voir notre politique cookies.